- Editeur du site :
ARCADIUM ESPORT, société par actions simplifiée, RCS AJACCIO 878 915 271
Capital : 1.077,00 euros
Adresse : avenue Napoléon 3, 20000 AJACCIO
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63878915271
Téléphone : 0618291326
Email de contact : contact@arcadium.club
- Directeur de la publication :
Monsieur Alexandre QUAGLIERI, Président
- Hébergeur du site https://arcadium.club :
MONGODB France SARL (MONGODB CLOUD ATLAS, Inc.)
Adresse : 20 rue Quentin Bauchart, 75008 PARIS
Téléphone : +33 182 881 666
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de esport éditée par la société ARCADIUM ESPORT, société par actions simplifiée, située Avenue Napoléon 3, 20000 AJACCIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AJACCIO sous le numéro 878 915 271 (ci-après « ARCADIUM »), ainsi que les droits et obligations des Joueurs dans ce cadre.
Les CGU complètent les conditions générales de services de la Plateforme que le Joueur a acceptée et s’est engagé à respecter en souscrivant à un Abonnement à la Plateforme.
Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans les présentes, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales de services de la Plateforme (ci-après « CGS ») disponibles sur le siteArcadium.club. Dans les CGU, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante,qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
1.1. Compte Joueur : désigne l’espace personnel créé par le Joueur sur la Plateforme, tel que décrit à l’article 3.1 ci-après.
1.2. Données : désigne toutes les données collectées, générées ou traitées par le Joueur par l’intermédiaire de la Plateforme.
1.3. Plateforme : désigne la plateforme de coaching individuel ou en Equipe ; de mise en relation entre joueurs et de participation à des Evénements, éditée par ARCADIUM et mise à disposition du Joueur par le biaisd’internet, sur le Site. Le Joueur est renvoyé aux CGS pour connaitre du détail des services proposés par ARCADIUM sur la Plateforme.
1.4. Site : désigne le site internet https://arcadium.club édité par ARCADIUM et permettant d’accéder à la Plateforme.
1.5. Joueur : désigne toute personne physique mineure de plus de 15 ans, ayant la qualité de consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, qui souscrit un abonnement à la Plateforme conformément aux conditions générales de services de celle-ci disponibles sur le lien suivant :https://arcadium.club, accède à la Plateforme et l’utilise, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de son accès.
Les CGU constituent un contrat entre le Joueur et ARCADIUM. L’accès à la Plateforme et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation expresse et sans réserve par le Joueur des CGU. Le défaut d’acceptation des CGU impliquera l’impossibilité pour le Joueur d’accéder et d’utiliser la Plateforme.
L’acceptation des CGU s’effectue à la première connexion du Joueur sur la Plateforme, lors de la création de son Compte Joueur dans les conditions de l’article 3.1.
ARCADIUM se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Le Joueur sera informé des nouvelles CGU à sa prochaine connexion à la Plateforme. L’accès et l’utilisation de la Plateforme seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
3.1. Création d’un Compte Joueur
L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un Compte Joueur. Pour cela, le Joueur doit disposer d’un compte discord valide.
Le Joueur peut créer un Compte. Il sera alors demandé au Joueur de se connecter via son profil Discord®.
Le Joueur est invité à lire les CGU puis, s’il les accepte, à cliquer sur le bouton du réseau social avec lequel il souhaite se connecter pour finaliser la création de son Compte Joueur. Par ce clic, le Joueur reconnait avoir lu les CGU, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve.
Le Joueur reçoit alors un email de confirmation de l’ouverture du Compte Joueur, à l’adresse de courrier électronique indiquée sur son profil du réseau social choisi. Cet email contient un lien hypertexte permettant au Joueur de confirmer son adresse email, finaliser la création de son Compte Joueur.
Une fois sur son Compte Joueur, le Joueur peut compléter ses informations personnelles en renseignant les informations sollicitées dans les formulaires disponibles sur le Compte Joueur.
Le Joueur accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes .La responsabilité de ARCADIUM ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder à la Plateforme du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant le Joueur lors de sa demande de création de Compte Joueur. A ce titre, le Joueur peut à tout moment modifier ses informations personnelles et le mot de passe qu’il aura choisi pour accéder à son Compte Joueur, directement depuis son Compte Joueur.
Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) du Joueur sont personnels et confidentiels. Le Joueur devra conserver ces identifiants de connexion de manière sécurisée et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte, oubli ou vol de ses éléments d’authentification, le Joueur doit informer ARCADIUM de cette situation dans les plus brefs délais en En créant un ticket sur le discord Arcadium dans le channel "support client".
En aucun cas, ARCADIUM ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli deséléments d’authentification du Joueur ou de leur utilisation frauduleuse. Le Joueur est seul responsable del’accès et l’utilisation de la Plateforme avec ses éléments d’authentification.
3.2. Equipement
L’accès à la Plateforme nécessite que le Joueur dispose d’un matériel informatique (PC, MAC), d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur web.
Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Joueur. Le Joueur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi que son accès internet.
3.3. Disponibilité de la Plateforme
La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de ARCADIUM et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
ARCADIUM n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme ou de ses contenus. ARCADIUM se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. Le Joueur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.
Le Joueur reconnait que ARCADIUM demeure libre de corriger et/ou modifier la Plateforme à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.
4.1. Bon usage de la Plateforme
Le Joueur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à l’objet de celle-ci, aux CGU et aux CGS, dans le respect des lois et réglementations applicables.
Le Joueur reconnait et accepte expressément faire son affaire personnelle de toute conséquence, réclamation, recours ou action d’un autre joueur, d’un Coach ou d’un tiers, relativement au contenu qu’il diffuse (oralement ou par écrit) sur son Compte Joueur. En tant qu’hébergeur de contenu au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, ARCADIUM n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les contenus et ne peut engager sa responsabilité à ce titre.
Dans l’hypothèse où une revendication d’un autre joueur, d’un Coach ou d’un tiers serait portée directement à la connaissance de ARCADIUM, ARCADIUM procédera à des investigations concernant la demande et confrontera le requérant au Joueur. Le cas échéant, ARCADIUM supprimera tout contenu dont il est avéré qu’il porte atteinte aux droits du requérant et/ou d’un tiers, sans préjudice de toute autre action que pourrait se réserver ARCADIUM à l’encontre du Joueur en réparation du préjudice subi.
4.1. Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme aux fins suivantes :
- La production d’interférences avec la Plateforme ou y accéder en utilisant une méthode autre que celle prévue aux CGU et les instructions qui sont mises à la disposition du Joueur ;
- L’exercice d’actions illégales, discriminatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers et, en particulier des autres joueurs et des Coachs ;
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes décrits ci-dessus ;
- Et plus généralement toute pratique détournant la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.
ARCADIUM pourra résilier l’accès du Joueur à la Plateforme en cas de non-respect du présent article, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ARCADIUM.
ARCADIUM garantit la confidentialité et la sécurité des Données. ARCADIUM ne saurait en revanche garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des Données intégrées et diffusées par le Joueur sur la Plateforme.
Le Joueur est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Données qu’il intègre et diffuse sur la Plateforme. Le Joueur s’assure également que les Données qu’il intègre et diffuse sur la Plateforme sont exemptes de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage à la Plateforme.
ARCADIUM ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non-violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité de la Plateforme et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation de la Plateforme aux besoins du Joueur, ni ne garantit qu’elle est exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. La Plateforme est diffusée « en l’état » et selon sa disponibilité.
L’accès à la Plateforme implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. ARCADIUM ne garantit pas que la Plateforme ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient au Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
ARCADIUM est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme au Joueur.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Joueur lors de l’utilisation de la Plateforme ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de ARCADIUM en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés au Joueur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par le Joueur de la Plateforme, en violation des recommandations ou instructions fournies par ARCADIUM, des stipulations du présent article et plus généralement du non-respect des CGU. En particulier, ARCADIUM ne peut garantir la qualité du coaching en raison du caractère très subjectif de la prestation. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de déception d’un Joueur.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme par le Joueur se font sous l’entière responsabilité du Joueur. Le Joueur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de la Plateforme et des Données qu’il y intègre et diffuse.
Le Joueur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, à la Plateforme et/ou son contenu, ainsi que, de la perte de Données qui pourraient résulter de son utilisation de la Plateforme. A ce titre, le Joueur est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.
ARCADIUM exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage indirect résultant de ou en relation avec l’accès à la Plateforme, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.
ARCADIUM est responsable des seuls dommages directs qui pourraient être causés au Joueur du fait de la mauvaise exécution et/ou inexécution des obligations lui incombant en vertu des CGU.
La responsabilité de ARCADIUM ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Plateforme (en ce compris son architecture, ses logiciels et bases de données), les marques, logos et dénominations d’ARCADIUM, et tous contenus présents sur la Plateforme, édités par ARCADIUM (les« Eléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartient à ARCADIUM ou à des tiers ayant autorisé ARCADIUM à les exploiter.
L’utilisation de la Plateforme ne confère en aucune façon au Joueur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation de la Plateforme conformément à son objet et dans le respect des CGU et des CGS.
Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de ARCADIUM. Le Joueur s’interdit de copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie de la Plateforme et des Eléments Protéger, de créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme et des Eléments Protégés, et/ou autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de ARCADIUM.
Le non-respect des stipulations du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de ARCADIUM et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
ARCADIUM est soucieuse de la protection des données personnelles des Joueurs de sa Plateforme et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée. Pour en savoir plus sur les règles de5protection des données personnelles, le Joueur est invité à consulter la Politique de confidentialité de ARCADIUM, disponible sur le site Arcadium.club
9.1. Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Joueur et pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme par le Joueur conformément aux CGS.
9.2. En cas d’utilisation de la Plateforme par le Joueur non conforme aux CGU, en cas de manquement du Joueur aux CGU, aux CGS ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, ARCADIUM pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès du Joueur à la Plateforme. ARCADIUM pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont ARCADIUM pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements. La résiliation du Compte Joueur emportera résiliation immédiate de l’Abonnement à la Plateforme, conformément aux CGS.
9.3. La désactivation et/ou clôture du Compte Joueur entraine l’arrêt immédiatement et automatique. Les Données, et notamment, les données personnelles du Joueur, seront alors archivées dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
9.4. Conformément à la Politique de confidentialité d’ARCADIUM, ARCADIUM restituera au Joueur qui en fait la demande les données personnelles qu’il aura intégrées sur la Plateforme, sur simple demande adressée par email à l’adresse suivante : contact@arcadium.club
10.1. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
10.2. Médiation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Joueur est informé de son droit de recourir à la médiationpour régler par la voie amiable le litige l’opposant à un professionnel.
10.3. Réclamation préalable
Le Joueur devra adresser sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : Avenue Napoléon 3, 20000 Ajaccio ou par courrier électronique à l’adresse suivante.
contact@arcadium.club
10.4. Demande de médiation
Dans l’hypothèse où la réclamation ne serait pas suivie d’effet ou que la solution proposée par ARCADIUM ne satisferait pas le Joueur dans un délai de 2 mois, le Joueur pourra soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Pour présenter sa demande de médiation, le Joueur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur. Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Le médiateur sera le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) en accédant au formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://fevad.azurewebsites.net/mediation
En cas d’incapacité à désigner un médiateur ou en cas d'échec de la médiation, les Parties reprendront leur entière liberté et le différend relatif l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture des CGU sera soumis aux juridictions de droit commun.
Pour tout renseignement concernant les CGU, le Joueur peut contacter ARCADIUM par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@arcadium.club ou en cliquant sur le bouton « Une question ? » disponible sur la page d’accueil du Site.
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